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L'arbitrage international © Romain Champalaune

Depuis 1959, 3200 traités commerciaux ont été signés dans le monde. La plupart sont des accords bilatéraux, d’autres des accords de libre-échange portant sur des zones géographiques plus étendues ; l’un des plus célèbres est l’ALENA, l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain.
Ces accords renferment des clauses permettant aux entreprises étrangères installées dans un pays de poursuivre celui-ci devant un tribunal d’arbitrage si une décision publique est jugée néfaste aux profits de l’entreprise. Celle-ci peut donc réclamer en toute légalité des centaines de millions de dollars à un gouvernement si les politiques menées ne lui conviennent pas. Dès lors la libre circulation des capitaux et la liberté d’entreprendre priment sur l’intérêt public, hors de tout contrôle démocratique. Ce mécanisme s’appelle le Règlement des Différends Investisseur-États (RDIE).
La création de ce dispositif, il y a soixante ans, a été justifiée afin de prévenir les inégalités entre les entreprises domestiques et étrangères, d’encourager les pays développés à investir dans les pays en voie de développement, et de disposer d’un espace neutre et dépolitisé pour la résolution des conflits.
En 2015, on recensait 700 cas de poursuites à l’encontre des États. Sur le total de ces contentieux, 80% ont été déposés entre 2003 et 2015. On assiste à l’émergence d’une véritable industrie de l’arbitrage. Même gagnant, l’État doit rembourser en moyenne 8 millions de dollars en frais de justice.
Approfondir trois cas parmi les 700 recensés à ce jour m’est apparu être un choix pertinent. Trois cas portants sur des domaines économiques clés pour la population et l’investissement en Égypte, au Salvador, et au Pérou.
L’enjeu central est de se faire confronter deux mondes qui s’ignorent et qui se méconnaissent : celui des arbitres internationaux, des avocats d’affaires travaillant sur un différend dans les grandes capitales européennes ou américaines, et celui de la réalité sociale du pays concerné. J’ai voulu mettre en perspective deux univers antagonistes dont les destins sont pourtant intimement liés.